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Les défenseurs des langues régionales devront bientôt se doter de conseils juridiques si chacune des Lois que propose le gouvernement recèle un paragraphe menaçant, coincé entre le nième alinéa, et le xième item !
A preuve la discussion de la future Loi dite Nouvelle Organisation Territoriale de la République, que l’on a du mal à s’approprier même si elle doit s’appeler NOTRe.
A preuve la discussion de la future Loi dite Nouvelle Organisation Territoriale de la République, que l’on a du mal à s’approprier même si elle doit s’appeler NOTRe.
La fin des financements croisés assécherait les activités en faveur des langues régionales
Discutée du 17 au 20 février, puis début mars, elle aura certes des conséquences importantes en vidant les Départements de leurs prérogatives majeures, en mettant les Régions en tête de file des collectivités, et en instituant des Métropoles, dont celle de Marseille qui donne lieu à une guerre de tranchées entre les Communes et l’Etat.
Mais voilà que quelques députés bien intentionnés, en tête desquels l’UDB breton Paul Mollac, défenseur parlementaire de la Charte Européenne des Langues Minoritaires, déposent au Bureau de l’Assemblée Nationale un amendement ainsi libellé : "La Région est compétente pour organiser la formation professionnelle des enseignants et futurs enseignants en langue régionale en concertation avec les rectorats et les universités".
Et si la Région s’en empare, c’est que l’Etat n’en sera plus tout à fait maître. Du coup voici un débat engagé au sein même du régionalisme, puisque s’y retrouvent des défenseurs mordicus du rôle et de la responsabilité de l’Etat, et des soutiens tout aussi intraitables de l’autonomie grandissante des Régions.
Entre un Etat qui a toujours cherché à limiter au maximum le nombre d’enseignants d’occitan, et une Région qui - en Provence au moins - ne manifeste qu’un intérêt marginal pour la langue régionale, on peut se demander si le problème n’est pas en premier lieu de constituer une force morale qui contraigne tous les décideurs à réellement se préoccuper de l’enseignement de la langue d’oc. Quelle que soit la solution législative qui sera votée à l’Assemblée Nationale.
Mais voilà que l’article 28 du même projet de Loi creuse un peu plus la fosse commune où pourraient reposer demain les initiatives des promoteurs des langues régionales.
Il s’agit là de régler une question clef par ces temps de vaches budgétaires amaigries : qui finance quoi dans les domaines du sport, de la culture, de la vie associative et de la promotion de nos langues régionales ? La Loi prévoyait ni plus ni moins d’abolir les compétences partagées.
Ce sont celles qui permettent à un Conseil Général ET à un Conseil Régional de subventionner une même action associative. Avec une telle règle, et en l’absence de revenus nouveaux, les collectivités auraient tout bonnement retranché de leurs libéralités la somme habituellement allouée par celle qui aurait été mise hors-jeu par la Loi.
Vous étiez subventionnés 2000 € par la Région pour monter des séjours de vacances pour enfants à la montagne en immersion linguistique, et 1000€ par le Conseil Général ? Il vous faudra alors faire avec un tiers de moins …N’avez qu’à vous débrouiller !
La mise en danger immédiate de mille activités par ce partage forcé de compétences a paru si évidente, que le PS lui-même a déposé un amendement pour que la transversalité des compétences continue de toucher des secteurs tels que l'éducation populaire, les loisirs éducatifs, la formation citoyenne ou encore l'environnement.
Cherchez ce qu’ils avaient bien pu oublier ?
Trois députés écologistes ont finalement comblé une lacune qui nous apparaît évidemment énorme, et ont déposé à leur tour un amendement, dont voici l’exposé du motif. "Bon nombre de départements mènent une politique volontariste de promotion des langues régionales sur leur territoire, notamment par le soutien aux associations d'enseignement et de défense des langues régionales, la signalétique bilingue dans les lieux publiques, ou encore le soutien à la création artistique et audiovisuelle".
Les défenseurs des langues régionales qui n’imaginaient pas que l’organisation territoriale et les réformes décentralisatrices auraient un impact sur leurs activités feront sacrément bien de se mettre au goût du jour au plus vite.
Un risque identifié est bien entendu un risque mieux maîtrisé.
Mais voilà que quelques députés bien intentionnés, en tête desquels l’UDB breton Paul Mollac, défenseur parlementaire de la Charte Européenne des Langues Minoritaires, déposent au Bureau de l’Assemblée Nationale un amendement ainsi libellé : "La Région est compétente pour organiser la formation professionnelle des enseignants et futurs enseignants en langue régionale en concertation avec les rectorats et les universités".
Et si la Région s’en empare, c’est que l’Etat n’en sera plus tout à fait maître. Du coup voici un débat engagé au sein même du régionalisme, puisque s’y retrouvent des défenseurs mordicus du rôle et de la responsabilité de l’Etat, et des soutiens tout aussi intraitables de l’autonomie grandissante des Régions.
Entre un Etat qui a toujours cherché à limiter au maximum le nombre d’enseignants d’occitan, et une Région qui - en Provence au moins - ne manifeste qu’un intérêt marginal pour la langue régionale, on peut se demander si le problème n’est pas en premier lieu de constituer une force morale qui contraigne tous les décideurs à réellement se préoccuper de l’enseignement de la langue d’oc. Quelle que soit la solution législative qui sera votée à l’Assemblée Nationale.
Mais voilà que l’article 28 du même projet de Loi creuse un peu plus la fosse commune où pourraient reposer demain les initiatives des promoteurs des langues régionales.
Il s’agit là de régler une question clef par ces temps de vaches budgétaires amaigries : qui finance quoi dans les domaines du sport, de la culture, de la vie associative et de la promotion de nos langues régionales ? La Loi prévoyait ni plus ni moins d’abolir les compétences partagées.
Ce sont celles qui permettent à un Conseil Général ET à un Conseil Régional de subventionner une même action associative. Avec une telle règle, et en l’absence de revenus nouveaux, les collectivités auraient tout bonnement retranché de leurs libéralités la somme habituellement allouée par celle qui aurait été mise hors-jeu par la Loi.
Vous étiez subventionnés 2000 € par la Région pour monter des séjours de vacances pour enfants à la montagne en immersion linguistique, et 1000€ par le Conseil Général ? Il vous faudra alors faire avec un tiers de moins …N’avez qu’à vous débrouiller !
La mise en danger immédiate de mille activités par ce partage forcé de compétences a paru si évidente, que le PS lui-même a déposé un amendement pour que la transversalité des compétences continue de toucher des secteurs tels que l'éducation populaire, les loisirs éducatifs, la formation citoyenne ou encore l'environnement.
Cherchez ce qu’ils avaient bien pu oublier ?
Trois députés écologistes ont finalement comblé une lacune qui nous apparaît évidemment énorme, et ont déposé à leur tour un amendement, dont voici l’exposé du motif. "Bon nombre de départements mènent une politique volontariste de promotion des langues régionales sur leur territoire, notamment par le soutien aux associations d'enseignement et de défense des langues régionales, la signalétique bilingue dans les lieux publiques, ou encore le soutien à la création artistique et audiovisuelle".
Les défenseurs des langues régionales qui n’imaginaient pas que l’organisation territoriale et les réformes décentralisatrices auraient un impact sur leurs activités feront sacrément bien de se mettre au goût du jour au plus vite.
Un risque identifié est bien entendu un risque mieux maîtrisé.
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