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Sur le terrain local, les députés sont confrontés à des revendications qui ont, pour certains, compté plus que le traditionnel clivage droite-gauche (photo MN)
Les députés français ont finalement voté à une large majorité en faveur d’un article autorisant la France à ratifier la Charte Européenne des Langues Minoritaires ou Régionales.
Celle-ci avait en fait été signée en mai 1999 par la France, mais le Conseil Constitutionnel avait depuis retoqué sans relâche toute décision de l’Assemblée Nationale en faveur de sa ratification.
Il se basait sur l’article 2 de la Constitution, qui ne reconnaît que le français comme langue nationale. Si théoriquement cela n’empêchait pas la ratification, l’interprétation étroite de conseillers constitutionnels jacobins n’avait pas permis d’aller plus loin.
Cet écueil avait dans un premier temps, refroidi la volonté du gouvernement de remettre sur le tapis cette question. La pugnacité de certains députés alliés à un travail discret des collaborateurs de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a semble-t-il permis de trouver un « circuit » parlementaire qui permette d’aller plus loin.
La question, au-delà du vote parlementaire d’hier, est de savoir si au final, il faudra un référendum pour aboutir à la ratification ou si la simple réunion du Congrès (Assemblée Nationale et Sénat) permettra de modifier la Constitution, ainsi que ce fut le cas en 2008, pour l’ajout de l’article 75.1.
Celui-ci faisait enfin entrer les langues régionales dans le texte fondateur, sans pour autant leur permettre d’obtenir des droits pour celles-ci.
Plusieurs débats avaient d’ailleurs eu lieu, comme à la fin 2002, au cours desquels les députés s’étaient montrés réticents.
Une autre constante de ces débats parlementaires, c’est que les votes qui les suivent transgressent peu ou prou les frontières partisanes.
Le fait s’est encore vérifié à l’issue du vote intervenu au Parlement le 28 janvier 2014. Pour en être certains, nous avons isolé le vote des députés de l’espace linguistique du provençal, du niçois et de l’alpin d’oc, soit ceux de Provence Alpes Côte d’Azur, du Gard et de la Drôme.
Celle-ci avait en fait été signée en mai 1999 par la France, mais le Conseil Constitutionnel avait depuis retoqué sans relâche toute décision de l’Assemblée Nationale en faveur de sa ratification.
Il se basait sur l’article 2 de la Constitution, qui ne reconnaît que le français comme langue nationale. Si théoriquement cela n’empêchait pas la ratification, l’interprétation étroite de conseillers constitutionnels jacobins n’avait pas permis d’aller plus loin.
Cet écueil avait dans un premier temps, refroidi la volonté du gouvernement de remettre sur le tapis cette question. La pugnacité de certains députés alliés à un travail discret des collaborateurs de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a semble-t-il permis de trouver un « circuit » parlementaire qui permette d’aller plus loin.
La question, au-delà du vote parlementaire d’hier, est de savoir si au final, il faudra un référendum pour aboutir à la ratification ou si la simple réunion du Congrès (Assemblée Nationale et Sénat) permettra de modifier la Constitution, ainsi que ce fut le cas en 2008, pour l’ajout de l’article 75.1.
Celui-ci faisait enfin entrer les langues régionales dans le texte fondateur, sans pour autant leur permettre d’obtenir des droits pour celles-ci.
Plusieurs débats avaient d’ailleurs eu lieu, comme à la fin 2002, au cours desquels les députés s’étaient montrés réticents.
Une autre constante de ces débats parlementaires, c’est que les votes qui les suivent transgressent peu ou prou les frontières partisanes.
Le fait s’est encore vérifié à l’issue du vote intervenu au Parlement le 28 janvier 2014. Pour en être certains, nous avons isolé le vote des députés de l’espace linguistique du provençal, du niçois et de l’alpin d’oc, soit ceux de Provence Alpes Côte d’Azur, du Gard et de la Drôme.
Comment ont voté les députés dans l'espace linguistique du provençal, de l'occitan alpin et du niçois?
Alpes Maritimes
Dans ce département où certains élus favorisent l’enseignement de l’occitan en pratique, les votes UMP sont contrastés.
Les « pour » : Christian Estrosi et Charles-Ange Ginesy (UMP) avec Rudy Salles (UDI)
Les « contre » : Bernard Brochand, Jean-Claude Guibal, Jean Leonetti, Lionnel Luca et Michèle Tabarot (UMP)
Éric Ciotti (UMP) s’est abstenu.
Alpes de Haute Provence
Ch. Castaner, le maire de Forcalquier, a la réputation d’être favorable à une plus grande présence de l’occitan dans la vie publique.
Christophe Castaner et Gilbert Sauvan (SRC) ont voté pour.
Bouches-du-Rhône
La discipline partisane a fortement joué à gauche où plus d’un député ne se préoccupe pas dans les faits de promouvoir la langue régionale. Parmi ceux qui sont plus présents sur ce terrain, il y a de grosses surprises.
Sylvie Andrieux (NI) a voté pour, comme Avi Assouly, Vincent Burroni, Jean-David Ciot, Henri Jibrayel, Jean-Pierre Maggi et Patrick Mennucci (SRC), ou Gaby Charroux (GDR) et François Michel Lambert (EELV).
A l’UMP, on notera l’abstention de Christian Kert, régulièrement présent dans les assemblées associatives régionalistes qui l’invitent à s’exprimer en faveur des langues régionales. Idem pour Guy Teissier, actuel président du Parc National des Calanques. Dominique Tian (Mlle), Bernard Deflesselles (Aubagne), et Valérie Boyer ont eux votés contre le texte.
Du vote de Bernard Reyniès (Chateaurenard) et de celui de Michel Vauzelle (Arles, le président de la Région Paca) on ne sait rien. Peut-être n’ont-ils pas pris part au vote.
Hautes Alpes
M. Giraud, le maire de L’Argentière, est fin connaisseur des débats internes au régionalisme.
Joël Giraud (GDR) a voté pour, la socialiste Karine Berger contre. Cette dernière ambitionne un poste d'adjointe à Gap, et est placée seconde sur la liste socialisante aux municipales.
Var
A l’exception de Philippe Vitel, UMP qui en était partisan, tous les députés UMP de ce département ont voté contre le texte : soit Olivier Audibert Troin, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Giran, Geneviève Levy, Josette Pons. Jean-Sébastien Vialatte n’aurait peut-être pas participé au vote.
Vaucluse
On vérifie mieux ici le mode de pensée des élus à la droite de la droite.
Seul la députée SRC Michèle Fournier-Armand a voté le texte présenté ; Jacques Bompard (NI, ex FN, maire d’Orange) et Marion Maréchal-Le Pen (FN) ont voté contre, comme Julien Aubert et Jean-Claude Bouchet (UMP).
Gard
On n’a pas trace du vote de l’écologiste Christophe Cavard pour l’heure. Seul le député FN Gilbert Collard (NI) a voté contre. William Dumas, Françoise Dumas, Fabrice Verdier et Patrice Prat (SRC) ont voté pour.
Drôme
On ne sait si Hervé Mariton (UMP) a voté ; son collègue UMP Patrick Labaune a lui voté contre. Enfin, Nathalie Nieson (SRC) et Franck Reynier (UDI) ont voté pour.
Dans ce département où certains élus favorisent l’enseignement de l’occitan en pratique, les votes UMP sont contrastés.
Les « pour » : Christian Estrosi et Charles-Ange Ginesy (UMP) avec Rudy Salles (UDI)
Les « contre » : Bernard Brochand, Jean-Claude Guibal, Jean Leonetti, Lionnel Luca et Michèle Tabarot (UMP)
Éric Ciotti (UMP) s’est abstenu.
Alpes de Haute Provence
Ch. Castaner, le maire de Forcalquier, a la réputation d’être favorable à une plus grande présence de l’occitan dans la vie publique.
Christophe Castaner et Gilbert Sauvan (SRC) ont voté pour.
Bouches-du-Rhône
La discipline partisane a fortement joué à gauche où plus d’un député ne se préoccupe pas dans les faits de promouvoir la langue régionale. Parmi ceux qui sont plus présents sur ce terrain, il y a de grosses surprises.
Sylvie Andrieux (NI) a voté pour, comme Avi Assouly, Vincent Burroni, Jean-David Ciot, Henri Jibrayel, Jean-Pierre Maggi et Patrick Mennucci (SRC), ou Gaby Charroux (GDR) et François Michel Lambert (EELV).
A l’UMP, on notera l’abstention de Christian Kert, régulièrement présent dans les assemblées associatives régionalistes qui l’invitent à s’exprimer en faveur des langues régionales. Idem pour Guy Teissier, actuel président du Parc National des Calanques. Dominique Tian (Mlle), Bernard Deflesselles (Aubagne), et Valérie Boyer ont eux votés contre le texte.
Du vote de Bernard Reyniès (Chateaurenard) et de celui de Michel Vauzelle (Arles, le président de la Région Paca) on ne sait rien. Peut-être n’ont-ils pas pris part au vote.
Hautes Alpes
M. Giraud, le maire de L’Argentière, est fin connaisseur des débats internes au régionalisme.
Joël Giraud (GDR) a voté pour, la socialiste Karine Berger contre. Cette dernière ambitionne un poste d'adjointe à Gap, et est placée seconde sur la liste socialisante aux municipales.
Var
A l’exception de Philippe Vitel, UMP qui en était partisan, tous les députés UMP de ce département ont voté contre le texte : soit Olivier Audibert Troin, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Giran, Geneviève Levy, Josette Pons. Jean-Sébastien Vialatte n’aurait peut-être pas participé au vote.
Vaucluse
On vérifie mieux ici le mode de pensée des élus à la droite de la droite.
Seul la députée SRC Michèle Fournier-Armand a voté le texte présenté ; Jacques Bompard (NI, ex FN, maire d’Orange) et Marion Maréchal-Le Pen (FN) ont voté contre, comme Julien Aubert et Jean-Claude Bouchet (UMP).
Gard
On n’a pas trace du vote de l’écologiste Christophe Cavard pour l’heure. Seul le député FN Gilbert Collard (NI) a voté contre. William Dumas, Françoise Dumas, Fabrice Verdier et Patrice Prat (SRC) ont voté pour.
Drôme
On ne sait si Hervé Mariton (UMP) a voté ; son collègue UMP Patrick Labaune a lui voté contre. Enfin, Nathalie Nieson (SRC) et Franck Reynier (UDI) ont voté pour.
Le texte adopté par l'Assemblée Nationale le 28 janvier 2014
510 votes exprimés sur 529 députés, et 361 votes favorables à la Charte (photo XDR)
Désormais, le texte présenté par Jean-Jacques Urvoas et d’autres députés doit passer le cap du débat au Sénat.
« Art. 53-3. – La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, signée le 7 mai 1999, complétée par la déclaration interprétative exposant que :
« 1. L’emploi du terme de “groupes” de locuteurs dans la partie II de la charte ne conférant pas de droits collectifs pour les locuteurs des langues régionales ou minoritaires, le Gouvernement de la République interprète la charte dans un sens compatible avec la Constitution, qui assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ;
« 2. Le d du 1 de l’article 7 et les articles 9 et 10 de la charte posent un principe général n’allant pas à l’encontre de l’article 2 de la Constitution, en application duquel l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. »
« Art. 53-3. – La République peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992, signée le 7 mai 1999, complétée par la déclaration interprétative exposant que :
« 1. L’emploi du terme de “groupes” de locuteurs dans la partie II de la charte ne conférant pas de droits collectifs pour les locuteurs des langues régionales ou minoritaires, le Gouvernement de la République interprète la charte dans un sens compatible avec la Constitution, qui assure l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ;
« 2. Le d du 1 de l’article 7 et les articles 9 et 10 de la charte posent un principe général n’allant pas à l’encontre de l’article 2 de la Constitution, en application duquel l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. »
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