Le député breton Paul Molac en remet une couche ! La loi qui devrait porter son nom, votée moins trois articles essentiels le 14 février 2019 par l’Assemblée Nationale, avait vu le Sénat rétablir ceux-ci en décembre dernier.
Pour Paul Molac (groupe Libertés et Territoires) il s’agit maintenant de convaincre les députés de voter en l’état le texte tel que le Sénat le renvoie à l’Assemblée Nationale, qui devrait statuer le 8 avril prochain, ainsi que M. Molac nous l’avait annoncé à la fin de l’an passé (lire Aquò d’Aquí 332 de février 2021).
Le projet de loi tel qu’il sera proposé à nouveau au vote des députés, comporte en effet trois dispositions jugées importantes par son rédacteur.
D’abord une convention Etat/collectivité locale prévoyant un enseignement de la langue régionale imposerait cet enseignement (sous une forme qui pourrait d’ailleurs être une initiation) à tout élève du territoire de la dite collectivité. Dans le cas d’une convention Région/Etat, la portée serait sans commune mesure avec tout ce qui existe dans ce domaine actuellement. “Avec un tel objectif ces conventions ne pourraient pas ne pas prévoir la formation des enseignants en conséquence” nous avait expliqué Paul Molac.
Puis, dans les écoles bilingues, il deviendrait possible d’aller plus loin que le 50% français / 50% langue minotaire du territoire, en faveur de cette dernière. Cela correspond à certains projets scolaires en pays Basque et Bretagne en particulier. Il est notable que cet amendement est du aux sénateurs, et non au projet originel.
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Enfin, les parents d’un enfant contraint de s’inscrire hors de sa commune à une école pratiquant l’apprentissage de sa langue pourraient se voir rembourser leurs frais par leur commune, y compris quand l’école choisie est privée, ou associative. Ce dernier point fait débat, en tout cas, dans le cas de la langue occitane ; une partie des acteurs associatifs, surtout enseignants, étant opposés à ce qu’une commune finance ainsi indirectement le choix de l’enseignement dit non public.
Enfin, quel que soit le devenir du projet certains articles y resteront : l’autorisation de signes diacritiques dans les prénoms, ou le fait que désormais la loi Toubon relative à l’emploi de la langue française devrait ne plus pouvoir être opposée aux dispositions visant à promouvoir les langues régionales…
Mais pourquoi diable les députés qui ont écartés les dispositions relatives à l’enseignement des langues minoritaires accepteraient-ils de les voter deux ans après ? La proximité des élections régionales pourraient faire évoluer certains, leur camp devant défendre en Régions les obstacles qu’ils auraient dressé à Paris devant l’enseignement des langues de ces mêmes régions.
Mais Paul Mollac préconise d’être pro actif, de ne pas laisser aller jusqu’au 8 avril. Demander rendez-vous à son député devrait-être le réflexe des associations régionalistes, afin de bien poser sur la table ce qu’ils souhaitent de leur élu. “Ce serait le meilleur moyen de gagner sur ce point, et pour cela nous avons peu de temps” nous disait le député, en décembre dernier.
Disons-le, du temps, en mars, il y en a encore moins...
Pour ceux qui souhaitent écrire à leur député, c’est ici.