La loi Molac en quelques mots


Projets scolaires bilingues à prééminence de la langue régionale, généralisation de l'enseignement bilingue quand une collectivité le conventionne avec l'Etat, et non contradiction entre la loi sur l'usage du français et l'usage des langues régionales comme de leur promotion, ce sont les points où le Sénat a légiféré.



Le dix octobre dernier à Bayonne les militants de l'Euskara manifestent pour la possibilité de mener des projets scolaires bilingues à prééminence du basque. Un projet négocié avec l'Etat venait d'être refusé par le ministère de l'Education Nationale (photo XDR)
En quelques mots la Proposition de Loi relative à la protection et à la promotion des langues régionales, présentée par le député breton (Libertés et Territoires) Paul Molac comportait 12 articles lors de sa discussion à l'Assemblée Nationale en février 2020.

Deux articles en ont été retirés lors du vote, sur proposition du ministre de l'Education Nationale Jean-Michel Blanquer. Il s'agissait de l'ouverture de droits au forfait scolaire pour les écoliers scolarisés hors de leur commune pour bénéficier d'un enseignement bilingue dans une école associative ou privée, et la généralisation de l'enseignement d'une langue régionale sur un territoire donné quand une convention Etat-Collectivité Locale précise cet objectif.

Ces articles ont été réintroduits par les sénateurs, qui on ajouté un troisième relatif à l'enseignement bilingue quand la langue régionale est enseignée plus de la moitié du temps scolaire. Cette pratique, qui avait été refusée par le ministère à des projets basques, sera légale si l'Assemblée Nationale suit le Sénat le 8 avril prochain, en seconde lecture.

Lire aussi La Lèi Molac reabilitada per lei senators

Lundi 14 Décembre 2020
Michel Neumuller