Ainsi, au final d’une journée très riche (la conférence fleuve du président de la République, le débat parlementaire sur le devenir de l’agriculture en France), la Commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi constitutionnelle autorisant la République à « ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ».
Elle l'a fait du bout des lèvres, car dans le même mouvement, elle a précisé que cette charte ne donnait aucun droit particulier aux groupes (par exemple l’ensemble des locuteurs de langue d’oc). Ça tombe bien, ils n’en demandaient pas.
En revanche, ce qu’ils demandent c’est que leurs langues s’inscrivent dans l’univers du droit, qu’ainsi elles soient enseignées et non plus soumises au bon vouloir d’un recteur ou d’un chef d’établissement.
Les usagers continueront à s’adresser à leurs administrations en français.
Et le tout nouvel article 53-3 de la Constitution du Peuple Français poserait que, dans l’exercice d’une mission de service public, c’est encore le français qui s’imposera.
En revanche, l’Union Européenne serait autorisée à examiner comment les autorités françaises appliquent la dite charte.
Des manquements de la France en ce domaine, les citoyens pourraient se plaindre à l’Union. Cela seul implique une révolution des mentalités. On s’en apercevra dès que, et soyons certains que cela arrivera, nos responsables d’administrations évacueront d’un simple geste les attentes nées de la signature de la Charte.
En tout cas, désormais, le Conseil Constitutionnel, comme le Conseil d'Etat, ne devraient plus pouvoir s’opposer aussi simplement aux textes qui promeuvent les langues régionales en France.
Cela seul aurait déjà été positif.
Nous verrons, le 22 janvier prochain, quel sort réserveront nos députés a la proposition qu'ils seront amenés à discuter. Nous verrons en particulier qui sont ceux qui chercheront à durcir ce texte pour le vider de substance.
Soyons sûrs que nous en trouverons.
A voir également la séance de la commission des lois
En revanche, ce qu’ils demandent c’est que leurs langues s’inscrivent dans l’univers du droit, qu’ainsi elles soient enseignées et non plus soumises au bon vouloir d’un recteur ou d’un chef d’établissement.
Les usagers continueront à s’adresser à leurs administrations en français.
Et le tout nouvel article 53-3 de la Constitution du Peuple Français poserait que, dans l’exercice d’une mission de service public, c’est encore le français qui s’imposera.
En revanche, l’Union Européenne serait autorisée à examiner comment les autorités françaises appliquent la dite charte.
Des manquements de la France en ce domaine, les citoyens pourraient se plaindre à l’Union. Cela seul implique une révolution des mentalités. On s’en apercevra dès que, et soyons certains que cela arrivera, nos responsables d’administrations évacueront d’un simple geste les attentes nées de la signature de la Charte.
En tout cas, désormais, le Conseil Constitutionnel, comme le Conseil d'Etat, ne devraient plus pouvoir s’opposer aussi simplement aux textes qui promeuvent les langues régionales en France.
Cela seul aurait déjà été positif.
Nous verrons, le 22 janvier prochain, quel sort réserveront nos députés a la proposition qu'ils seront amenés à discuter. Nous verrons en particulier qui sont ceux qui chercheront à durcir ce texte pour le vider de substance.
Soyons sûrs que nous en trouverons.
A voir également la séance de la commission des lois